Les traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Priollaud, François-Xavier, 1950-
Autor corporatiu: Union européenne (Autor)
Altres autors: Siritzky, David, 19..- (Editor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : La Documentation française DL 2016.
Edició:4e édition.
Col·lecció:Réflexe Europe. Documents de référence
Matèries:
Nota: Autres tirages : 2022, 2024
L'ouvrage porte l'ISSN 1264-2789 de la collection principale "Réflexe Europe"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les traités européens après le Traité de Lisbonne, textes comparés, édition établie par François-Xavier Priollaud et David Siritzky, [4e édition], 2017, Paris, La Documentation française, 978-21-1145-449-1
LEADER 03883nam a22003377a 4500
001 593192
008 160705t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN194163210
020 |a 9782110103048 (broché) :  |c 19 EUR 
024 |a 9782110103048 
041 0 |a fre 
082 |a 341.242 2026 
084 |a IE.11 (TEX) 
100 1 |a Priollaud, François-Xavier,  |d 1950- 
245 1 0 |a Les traités européens après le traité de Lisbonne :  |b textes comparés   |c édition établie par François-Xavier Priollaud et David Siritzky. 
250 |a 4e édition. 
260 |a Paris :  |b La Documentation française,  |c DL 2016. 
300 |a 1 volume (445 pages) :  |b couverture illustrée en couleur ;  |c 27 cm. 
490 0 |a Réflexe Europe. Documents de référence 
500 |a Autres tirages : 2022, 2024 
500 |a L'ouvrage porte l'ISSN 1264-2789 de la collection principale "Réflexe Europe" 
504 |a Index 
520 |a L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter de réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays. Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu'alors en vigueur, mais se limite à les amender. L'Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne (1957), auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations. Il a donc paru utile de réaliser un "tableau comparatif" des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, mutatis mutandis, aux nouveaux. Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'Union européenne et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013 et de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 et du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole nů sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne entré en vigueur le 25 décembre 2015. 
600 |a Union européenne  |t Traité de Lisbonne (2007) 
630 |a Traité sur l'Union européenne  |n 1992 
650 |a Droit européen  |x Études comparatives 
650 |a Législation 
700 1 |a Siritzky, David,  |d 19..-  |4 edt 
710 2 |a Union européenne.  |4 aut 
776 0 |0 236678590  |t Les traités européens après le Traité de Lisbonne  |o textes comparés  |f édition établie par François-Xavier Priollaud et David Siritzky  |e [4e édition]  |d 2017  |c Paris  |n La Documentation française  |z 978-21-1145-449-1 
997 |0 593192  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 TRA  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 TRA  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 TRA