Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

La 4e de couverture indique : "Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien n...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Coeuret, Alain, 19..-, Fortis, Élisabeth, 1955- (Yazar), Duquesne, François, 1964- (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis C 2016.
Edisyon:6e édition.
Seri Bilgileri:Manuels
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02221nam a22003017a 4500
001 592609
008 160701t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN194121585
020 |a 9782711024735 (br.) :  |c 39 EUR 
024 |a 9782711024735 
041 0 |a fre 
082 |a 344.01  |z fre 
084 |a KC.2 
100 1 |a Coeuret, Alain,  |d 19..- 
245 1 0 |a Droit pénal du travail :  |b infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale   |c Alain Cœuret,... Elisabeth Fortis,... , François Duquesne,... 
250 |a 6e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2016. 
300 |a 1 volume (xii-611 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Manuels 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats." 
521 |a Licence, Master, Doctorat, Professionnels 
650 |a Droit du travail  |x Dispositions pénales  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Fortis, Élisabeth,  |d 1955-  |4 aut 
700 1 |a Duquesne, François,  |d 1964-  |4 aut 
997 |0 592609  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Bourges, BU, 344.01 COE  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25133