Code des marchés publics et autres contrats

Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Nalepa, Nicolas, 19..- (Dyrektor wydawnictwa), Ménéménis, Alain, 1953- (Komentator), Sauvé, Jean-Marc, 1949- (Autor wstępu, przedmowy itd.)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz DL 2016.
Wydanie:9e édition, édition 2016.
Seria:[Codes Dalloz. Droit public]
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des marchés publics et autres contrats :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code des marchés publics et autres contrats, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16505-6
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020 |a 9782247158867 (rel.) :  |c 85 EUR 
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082 |a 348.44 
084 |a JC.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats   |c [France] ; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa,... ; [commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,... ; préface de Jean-Marc Sauvé,...]. 
250 |a 9e édition, édition 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (XXIX-2072-51 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz. Droit public] 
504 |a Bibliogr. p. 1. Tables chronologique et alphabétique des décisions de jurisprudence 
520 |a Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi numéro 2015-990 du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi numéro 2015-992 du 17 aoßt 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret numéro 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance numéro 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret numéro 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Nalepa, Nicolas,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Ménéménis, Alain,  |d 1953-  |4 cwt 
700 1 |a Sauvé, Jean-Marc,  |d 1949-  |4 aui 
776 0 |0 194669254  |t Code des marchés publics et autres contrats  |f [France]  |e Edition 2016  |c Paris  |n Dalloz  |d cop. 2016  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-16505-6 
997 |0 592600  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-38i