Social : 2016
La 4ème de couverture indique: "Cet ouvrage présente de manière concise et pratique toute la réglementation du droit du travail et de la protection sociale. Destiné aux praticiens du droit social, il répond à leur besoin d'accéder rapidement à des informations claires, concrètes et précise...
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|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis SA
DL 2016, cop. 2016.
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| Édition: | [Textes à jour au 1er février 2016]. |
| Collection: | Lexis Pratique
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Embauche
- Conditions et formalités d'embauche
- Cadre juridique du recrutement
- Obligations et formalités liées à l'embauche
- Emploi des jeunes
- Stages en entreprise
- Emploi des personnes handicapées
- Emploi des étrangers
- Groupements d'employeurs
- Prêt de main-d'oeuvre
- Seuils d'effectifs
- Décompte des seuils d'effectifs
- Contrat de travail
- Contrat de travail à durée indéterminée
- Définition du contrat de travail
- Conclusion du contrat de travail
- Clauses particulières
- Travail intermittent
- Contrat de travail à temps partiel
- Temps partiel
- Contrat de travail à durée déterminée
- Cas de recours au CDD Caractéristiques du CDD
- Rupture du CDD Travail temporaire
- Recours au travail temporaire
- Contrats aidés
- Contrat de professionnalisation
- Contrat de génération
- Contrat unique d'insertion (CUI)
- Autres contrats aidés
- Contrats et statuts particuliers
- Travail à domicile et télétravail
- VRP
- Salariés du secteur des services à la personne
- Portage salarial
- Exécution du contrat de travail
- Modification du contrat et des conditions de travail
- Incidences d'un changement des conditions d'exécution du contrat de travail
- Restructurations d'entreprises
- Transfert des contrats de travail
- Mobilité professionnelle
- Détachement
- Expatriation
- Rupture du contrat de travail
- Modes de rupture
- Démission
- Licenciement pour motif personnel
- Définition
- Procédure
- Licenciement pour motif économique
- Définition
- Prévention des licenciements
- Procédure
- Accompagnement social des licenciements
- Rupture conventionnelle du CDI
- Autres modes de rupture
- Prise d'acte et autres modes de résiliation
- Mise à la retraite, départ volontaire ou préretraite
- Suites de la rupture
- Préavis
- Indemnité de licenciement
- Transaction
- Documents de fin de contrat
- Cadre des relations de travail
- Droits et protection des salariés
- Égalité professionnelle
- Discriminations
- Égalité de traitement
- Harcèlement sexuel et moral
- Droit d'expression
- Droit de grève
- Droit disciplinaire
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Règlement intérieur
- Représentation du personnel
- Représentation élue du personnel
- Élections professionnelles dans l'entreprise
- Délégués du personnel
- Fonctionnement et attributions
- Comité d'entreprise
- Fonctionnement
- Attributions
- Missions de l'expert-comptable auprès du CE
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Regroupement conventionnel des représentants du personnel
- Représentation syndicale
- Représentativité syndicale
- Section syndicale
- Délégués syndicaux
- Autres représentants du syndicat (RSS et RSCE)
- Exercice du droit syndical dans l'entreprise
- Protection
- Statut protecteur des représentants du personnel
- Négociation collective
- Conventions et accords collectifs
- Cadre de la négociation collective
- Négociation collective de branche, professionnelle et interprofessionnelle
- Négociation collective dans l'entreprise
- Autres normes collectives
- Accords atypiques, usages et engagements unilatéraux
- Durée du travail et congés
- Durée du travail
- Durée légale et durée maximale du travail
- Heures supplémentaires
- Conventions de forfait
- Organisation et aménagement du temps de travail
- Déduction forfaitaire liée à la rémunération des heures supplémentaires
- Travail de nuit - Travail en soirée
- Repos hebdomadaire
- Journée de solidarité
- Contrôle de la durée du travail
- Congés et absences
- Congés payés
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Jours fériés et ponts
- Compte épargne-temps
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé parental d'éducation
- Autres congés et absences
- Salaire
- Définition du salaire
- Rémunérations minimales et conventionnelles
- Établissement de la paie
- Bulletin de salaire
- Paiement du salaire
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Protection du salaire
- Compléments de rémunération
- Épargne salariale
- Régime d'intéressement des salariés
- Régime de participation des salariés aux résultats
- Plans d'épargne
- Information des salariés, transferts et déblocages anticipés
- Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel
- Attribution gratuite d'actions aux salariés
- Charges sociales sur salaires et assimilés
- Tableau récapitulatif des charges sociales sur salaires
- Obligations de l'employeur
- Conditions d'affiliation au régime général
- Modalités d'immatriculation au régime général
- Assiette des cotisations de sécurité sociale
- Salaires et assimilés
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contributions patronales de retreita et de prévoyance
- Indemnités de rupture
- Assiette minimale, plafond et régularisation
- Assiettes et cotisations forfaitaires
- Taux
- Taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
- Tarification du risque d'accidents du travail
- Autres contributions et taxes
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée
- Contributions à l'assurance chômage
- Contributions aux régimes de retraite complémentaire et AGFF
- Contribution de solidarité pour l'autonomie
- Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
- Versement de transport
- Remboursement des frais de transport
- Forfait social
- Contribution patronale au financement des organisations syndicales et professionnelles
- Contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions
- Paiement
- Modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales
- Exonérations et allègements de charges sociales
- Allégement général de cotisations sociales patronales (Réduction Fillon)
- Aides temporaires à l'embauche en faveur des petites et moyennes entreprises
- Aide forfaitaire TPE - Jeunes apprentis
- Exonérations en faveur des créations d'entreprises
- Exonérations applicables dans certaines zones défavorisées
- Exonérations applicables en outre-mer
- Autres charges et contributions
- Contribution en fonction du chiffre d'affaires
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Formation professionnelle
- Obligations de l'employeur
- Participation des employeurs
- Plan de formation
- Dispositifs d'accès à la formation
- Apprentissage
- Compte personnel de formation (CPF)
- Congé individuel de formation (CIF)
- Autres congés liés à la formation
- Période de professionnalisation
- Dispositifs de gestion des compétences
- VAE, bilan de compétences et entretiens professionnels
- Hygiène et écurité
- Prévention
- Prévention des risques professionnels
- Prévention de la pénibilité au travail
- Services de santé au travail
- Santé et travail
- Maladie et maternité
- Effets de la maladie sur le contrat de travail
- Effets de la maternité sur le contrat de travail
- Prestations de l'assurance maladie-maternité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Définition
- Effets sur le contrat de travail
- Obligations déclaratives et procédure
- Indemnisation du salarié
- Invalidité et décès
- Prestations d'assurance invalidité et décès
- Protection sociale complémentaire
- Prévoyance complémentaire
- Retraite
- Retraite de base
- Attribution, calcul et liquidation des droits à la retraite
- Retraite complémentaire
- Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Dispositifs de retraite supplémentaire
- Retraite et activité professionnelle
- Cumul emploi-retraite
- Retraite progressive
- Chômage
- Chômage partiel
- Activité partielle
- Chômage total
- Indemnisation du chômage total
- Accompagnement du retour à l'emploi
- Prestations sociales
- Régime
- Prestations familiales et prime d'activité
- Dirigeants salariés et assimilés
- Affiliation au régime général
- Règles d'affiliation
- Conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social
- Travailleurs indépendants
- Régimes obligatoires
- Tableau récapitulatif des charges sociales
- Affiliation et immatriculation au RSI
- Affiliation et immatriculation à d'autres régimes
- Assiette des cotisations
- Cotisations d'assurance maladie-maternité
- Cotisation personnelle d'allocations familiales
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants
- Cotisations de retraite, invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants
- Cotisations de retraite, invalidité, décès des professions libérales et avocats non-salariés
- Autres contributions
- Contribution à la formation professionnelle continue
- Déclaration des revenus et paiement des cotisations
- Régime micro-social simplifié
- Aides et exonérations de cotisations
- Statut du conjoint collaborateur
- Prestations maladie-maternité
- Attribution, calcul et liquidation des droits à la retraite des artisans, industriels et commerçants
- Attribution, calcul et liquidation des droits à la retraite des professionnels libéraux
- Prestations invalidité-décès
- Régimes facultatifs
- Prévoyance complémentaire
- Retraite supplémentaire
- Garanties des dirigeants en cas de perte d'emploi subie
- Retraite et activité professionnelle
- Cumul emploi-retraite
- Cession et cessation d'activité
- Obligations sociales
- Contrôle et contentieux
- Contrôle de la législation du travail
- Contrôle de l'inspection du travail
- Contentieux de la législation du travail
- Juridictions compétentes
- Contentieux de la rupture du contrat de travail
- Contentieux de la mise en place des institutions représentatives du personnel
- Contentieux du fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Contrôle de la législation de la sécurité sociale
- Contrôle URSSAF
- Garanties des cotisants
- Contentieux de la législation de la sécurité sociale
- Juridictions compétentes
- Contentieux du recouvrement
- Contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles
- Travailleurs indépendants
- Contrôle des obligations sociales
- Garanties des cotisants
- Rescrit social travailleurs indépendants
- Travail illégal
- Sanctions du travail illégal.