Social : 2016
La 4ème de couverture indique: "Cet ouvrage présente de manière concise et pratique toute la réglementation du droit du travail et de la protection sociale. Destiné aux praticiens du droit social, il répond à leur besoin d'accéder rapidement à des informations claires, concrètes et précise...
Uloženo v:
| Další autoři: | |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LexisNexis SA
DL 2016, cop. 2016.
|
| Vydání: | [Textes à jour au 1er février 2016]. |
| Edice: | Lexis Pratique
|
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 12367nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 592086 | ||
| 008 | 160621t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN193892995 | ||
| 020 | |a 9782711025084 (br.) : |c 110 EUR | ||
| 024 | |a 9782711025084 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 344.01 | ||
| 084 | |a KC.1 | ||
| 245 | 0 | 0 | |a Social : |b 2016 |c Claire Brunet, responsable de rédaction. |
| 250 | |a [Textes à jour au 1er février 2016]. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis SA, |c DL 2016, cop. 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XIV-1885 p.) ; |c 25cm. | ||
| 490 | 1 | |a Lexis Pratique | |
| 504 | |a Index | ||
| 505 | 0 | |a Embauche -- Conditions et formalités d'embauche -- Cadre juridique du recrutement -- Obligations et formalités liées à l'embauche -- Emploi des jeunes -- Stages en entreprise -- Emploi des personnes handicapées -- Emploi des étrangers -- Groupements d'employeurs -- Prêt de main-d'oeuvre -- Seuils d'effectifs -- Décompte des seuils d'effectifs -- Contrat de travail -- Contrat de travail à durée indéterminée -- Définition du contrat de travail -- Conclusion du contrat de travail -- Clauses particulières -- Travail intermittent -- Contrat de travail à temps partiel -- Temps partiel -- Contrat de travail à durée déterminée -- Cas de recours au CDD Caractéristiques du CDD -- Rupture du CDD Travail temporaire -- Recours au travail temporaire -- Contrats aidés -- Contrat de professionnalisation -- Contrat de génération -- Contrat unique d'insertion (CUI) -- Autres contrats aidés -- Contrats et statuts particuliers -- Travail à domicile et télétravail -- VRP -- Salariés du secteur des services à la personne -- Portage salarial -- Exécution du contrat de travail -- Modification du contrat et des conditions de travail -- Incidences d'un changement des conditions d'exécution du contrat de travail -- Restructurations d'entreprises -- Transfert des contrats de travail -- Mobilité professionnelle -- Détachement -- Expatriation -- Rupture du contrat de travail -- Modes de rupture -- Démission -- Licenciement pour motif personnel -- Définition -- Procédure -- Licenciement pour motif économique -- Définition -- Prévention des licenciements -- Procédure -- Accompagnement social des licenciements -- Rupture conventionnelle du CDI -- Autres modes de rupture -- Prise d'acte et autres modes de résiliation -- Mise à la retraite, départ volontaire ou préretraite -- Suites de la rupture -- Préavis -- Indemnité de licenciement -- Transaction -- Documents de fin de contrat -- Cadre des relations de travail -- Droits et protection des salariés -- Égalité professionnelle -- Discriminations -- Égalité de traitement -- Harcèlement sexuel et moral -- Droit d'expression -- Droit de grève -- Droit disciplinaire -- Pouvoir disciplinaire de l'employeur -- Règlement intérieur -- Représentation du personnel -- Représentation élue du personnel -- Élections professionnelles dans l'entreprise -- Délégués du personnel -- Fonctionnement et attributions -- Comité d'entreprise -- Fonctionnement -- Attributions -- Missions de l'expert-comptable auprès du CE -- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -- Regroupement conventionnel des représentants du personnel -- Représentation syndicale -- Représentativité syndicale -- Section syndicale -- Délégués syndicaux -- Autres représentants du syndicat (RSS et RSCE) -- Exercice du droit syndical dans l'entreprise -- Protection -- Statut protecteur des représentants du personnel -- Négociation collective -- Conventions et accords collectifs -- Cadre de la négociation collective -- Négociation collective de branche, professionnelle et interprofessionnelle -- Négociation collective dans l'entreprise -- Autres normes collectives -- Accords atypiques, usages et engagements unilatéraux -- Durée du travail et congés -- Durée du travail -- Durée légale et durée maximale du travail -- Heures supplémentaires -- Conventions de forfait -- Organisation et aménagement du temps de travail -- Déduction forfaitaire liée à la rémunération des heures supplémentaires -- Travail de nuit - Travail en soirée -- Repos hebdomadaire -- Journée de solidarité -- Contrôle de la durée du travail -- Congés et absences -- Congés payés -- Régime général -- Régimes spéciaux -- Jours fériés et ponts -- Compte épargne-temps -- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant -- Congé parental d'éducation -- Autres congés et absences -- Salaire -- Définition du salaire -- Rémunérations minimales et conventionnelles -- Établissement de la paie -- Bulletin de salaire -- Paiement du salaire -- Déclaration sociale nominative (DSN) -- Protection du salaire -- Compléments de rémunération -- Épargne salariale -- Régime d'intéressement des salariés -- Régime de participation des salariés aux résultats -- Plans d'épargne -- Information des salariés, transferts et déblocages anticipés -- Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel -- Attribution gratuite d'actions aux salariés -- Charges sociales sur salaires et assimilés -- Tableau récapitulatif des charges sociales sur salaires -- Obligations de l'employeur -- Conditions d'affiliation au régime général -- Modalités d'immatriculation au régime général -- Assiette des cotisations de sécurité sociale -- Salaires et assimilés -- Avantages en nature -- Frais professionnels -- Contributions patronales de retreita et de prévoyance -- Indemnités de rupture -- Assiette minimale, plafond et régularisation -- Assiettes et cotisations forfaitaires -- Taux -- Taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales -- Tarification du risque d'accidents du travail -- Autres contributions et taxes -- CSG et CRDS sur les revenus d'activité salariée -- Contributions à l'assurance chômage -- Contributions aux régimes de retraite complémentaire et AGFF -- Contribution de solidarité pour l'autonomie -- Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) -- Versement de transport -- Remboursement des frais de transport -- Forfait social -- Contribution patronale au financement des organisations syndicales et professionnelles -- Contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions -- Paiement -- Modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales -- Exonérations et allègements de charges sociales -- Allégement général de cotisations sociales patronales (Réduction Fillon) -- Aides temporaires à l'embauche en faveur des petites et moyennes entreprises -- Aide forfaitaire TPE - Jeunes apprentis -- Exonérations en faveur des créations d'entreprises -- Exonérations applicables dans certaines zones défavorisées -- Exonérations applicables en outre-mer -- Autres charges et contributions -- Contribution en fonction du chiffre d'affaires -- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) -- Formation professionnelle -- Obligations de l'employeur -- Participation des employeurs -- Plan de formation -- Dispositifs d'accès à la formation | |
| 505 | 0 | |a Apprentissage -- Compte personnel de formation (CPF) -- Congé individuel de formation (CIF) -- Autres congés liés à la formation -- Période de professionnalisation -- Dispositifs de gestion des compétences -- VAE, bilan de compétences et entretiens professionnels -- Hygiène et écurité -- Prévention -- Prévention des risques professionnels -- Prévention de la pénibilité au travail -- Services de santé au travail -- Santé et travail -- Maladie et maternité -- Effets de la maladie sur le contrat de travail -- Effets de la maternité sur le contrat de travail -- Prestations de l'assurance maladie-maternité -- Accidents du travail et maladies professionnelles -- Définition -- Effets sur le contrat de travail -- Obligations déclaratives et procédure -- Indemnisation du salarié -- Invalidité et décès -- Prestations d'assurance invalidité et décès -- Protection sociale complémentaire -- Prévoyance complémentaire -- Retraite -- Retraite de base -- Attribution, calcul et liquidation des droits à la retraite -- Retraite complémentaire -- Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO -- Dispositifs de retraite supplémentaire -- Retraite et activité professionnelle -- Cumul emploi-retraite -- Retraite progressive -- Chômage -- Chômage partiel -- Activité partielle -- Chômage total -- Indemnisation du chômage total -- Accompagnement du retour à l'emploi -- Prestations sociales -- Régime -- Prestations familiales et prime d'activité -- Dirigeants salariés et assimilés -- Affiliation au régime général -- Règles d'affiliation -- Conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social -- Travailleurs indépendants -- Régimes obligatoires -- Tableau récapitulatif des charges sociales -- Affiliation et immatriculation au RSI -- Affiliation et immatriculation à d'autres régimes -- Assiette des cotisations -- Cotisations d'assurance maladie-maternité -- Cotisation personnelle d'allocations familiales -- CSG et CRDS sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants -- Cotisations de retraite, invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants -- Cotisations de retraite, invalidité, décès des professions libérales et avocats non-salariés -- Autres contributions -- Contribution à la formation professionnelle continue -- Déclaration des revenus et paiement des cotisations -- Régime micro-social simplifié -- Aides et exonérations de cotisations -- Statut du conjoint collaborateur -- Prestations maladie-maternité -- Attribution, calcul et liquidation des droits à la retraite des artisans, industriels et commerçants -- Attribution, calcul et liquidation des droits à la retraite des professionnels libéraux -- Prestations invalidité-décès -- Régimes facultatifs -- Prévoyance complémentaire -- Retraite supplémentaire -- Garanties des dirigeants en cas de perte d'emploi subie -- Retraite et activité professionnelle -- Cumul emploi-retraite -- Cession et cessation d'activité -- Obligations sociales -- Contrôle et contentieux -- Contrôle de la législation du travail -- Contrôle de l'inspection du travail -- Contentieux de la législation du travail -- Juridictions compétentes -- Contentieux de la rupture du contrat de travail -- Contentieux de la mise en place des institutions représentatives du personnel -- Contentieux du fonctionnement des institutions représentatives du personnel -- Contrôle de la législation de la sécurité sociale -- Contrôle URSSAF -- Garanties des cotisants -- Contentieux de la législation de la sécurité sociale -- Juridictions compétentes -- Contentieux du recouvrement -- Contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles -- Travailleurs indépendants -- Contrôle des obligations sociales -- Garanties des cotisants -- Rescrit social travailleurs indépendants -- Travail illégal -- Sanctions du travail illégal. | |
| 520 | |a La 4ème de couverture indique: "Cet ouvrage présente de manière concise et pratique toute la réglementation du droit du travail et de la protection sociale. Destiné aux praticiens du droit social, il répond à leur besoin d'accéder rapidement à des informations claires, concrètes et précises. Organisé selon un plan didactique, chaque thème débute par une partie synthèse offrant au lecteur une vision condensée du sujet, accompagnée d'une alerte sur les dernières actualités commentées. Les développements sont ponctués de différents blocs d'intention : conseil pratique , exemple , remarque , attention destinés à attirer l'attention du lecteur sur certains points particuliers. Les commentaires sont également enrichis de nombreuses références aux sources (textes, circulaires, jurisprudence). Pour un examen plus approfondi sur une question donnée, le lecteur peut se référer aux encyclopédies JurisClasseur LexisNexis et aux fiches pratiques (Lexis 360®) citées dans la rubrique Pour aller plus loin ." | ||
| 650 | |a Droit social | ||
| 650 | |a Droit du travail | ||
| 650 | |a Guides pratiques | ||
| 700 | 1 | |a Brunet, Claire. |4 pbd | |
| 997 | |0 592086 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21019 | ||