Code monétaire et financier

Les plus de l'édition 2016 : Commentaires à jour des toutes dernières réformes. Le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux i...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Storck, Michel, 1953- (Commentateur d'un texte écrit), Lasserre Capdeville, Jérôme, 1975- (Commentateur d'un texte écrit), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2016.
Edició:6e édition 2016.
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code monétaire et financier :, annoté et commenté
Code monétaire et financier 2016
Edition sous un autre format:• Code monétaire et financier, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16455-4
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code monétaire et financier :  |b annoté et commenté 
240 1 0 |a Code monétaire et financier 2016 
245 1 0 |a Code monétaire et financier   |c [France] ; commentaires rédigés par Michel Storck,... et Jerôme Lasserre Capdeville,... ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... 
250 |a 6e édition 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (LIX-3294 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" 
504 |a Bibliogr. p. [1]-2. Index. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les plus de l'édition 2016 : Commentaires à jour des toutes dernières réformes. Le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds, directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ordonnance d'aoßt 2015 et décret de septembre 2015 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière financière, arrêtés d'octobre 2015 sur le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. 
650 |a Monnaie  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
650 |a Institutions financières  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Storck, Michel,  |d 1953- .  |4 cwt 
700 1 |a Lasserre Capdeville, Jérôme,  |d 1975-  |4 cwt 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal.  |4 cwt 
776 0 |0 194641147  |t Code monétaire et financier  |f [France]  |e 6e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2016  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-16455-4 
997 |0 592061  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-47f