Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier

A jour des nombreux décrets d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture. Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture. I...

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Bibliographic Details
Corporate Author: France (Author)
Other Authors: Dejean, Édith, 19..- (Publishing director), Couturier, Isabelle (Commentator for written text)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz DL 2016.
Edition:36e édition.
Series:[Codes Dalloz]
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code rural et de la pêche maritime, code forestier :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code rural et de la pêche maritime, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, 2016, cop. 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16446-2

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