Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion

Présentation de l'éditeur : "Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l'échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacement, d'habitat, d'équipement commercial, d'environnement, de tourisme... Depu...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Strebler, Jean-Philippe
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Antony : Editions Le Moniteur DL 2016.
Colecção:Guides juridiques
Assuntos:
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Sumário:
  • Chapitre 1. La place du SCoT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme
  • Chapitre 2. Le contenu du SCoT
  • Chapitre 3. L'élaboration du SCoT
  • Chapitre 4. La gestion du SCoT
  • Chapitre 5. Guide de rédaction
  • Annexe : code de l urbanisme (références)
  • Annexe : code de l environnement (références)
  • Annexe : code général des collectivités territoriales (références)