Droit constitutionnel britannique
Présentée comme l'une des oeuvres juridiques qui a le plus apporté au droit constitutionnel par l'invention du régime parlementaire et sa contribution au libéralisme politique, la Constitution britannique n'a plus fait l'objet d'une présentation générale dédiée depuis de nom...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJL, une marque de Lextenso
DL 2016.
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| Serie: | Systèmes. Cours
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| Soggetti: | |
| Nota: |
ISSN de la collection principale : 0987-9927 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Introduction
- 1. La culture constitutionnelle anglaise
- 2. Les mythes de la Constitution anglaise
- 3. Les enjeux contemporains du droit constitutionnel britannique
- Chapitre 1. Les principes structurants du droit constitutionnel britannique
- 1. Le principe de rule of law
- 2. La souveraineté du Parlement
- 3. Le principe dit de "séparation des pouvoirs"
- Chapitre 2. Les sources contemporaines du droit constitutionnel britannique
- 1. Le common law
- 2. Les conventions constitutionnelles
- 3. La statute law
- 4. Les droits européens et le rôle constitutionnel du juge
- Chapitre 3. La Couronne et le Monarque
- 1. Approches juridiques de la Couronne
- 2. Les fonctions du Monarque
- Chapitre 4. Le Parlement
- 1. Le Parlement, une vision d'ensemble
- 2. La Chambre des Lords
- 3. La Chambre des Communes
- 4. La procédure législative
- 5. Le privilège parlementaire
- Chapitre 5. Le Gouvernement central
- 1. L'apparition et l'évolution de l'institution gouvernementale
- 2. Composition et rôle
- Chapitre 6. L'organisation territoriale du Royaume-Uni
- 1. Territoires et autorités locales en dehors de la dévolution
- 2. La dévolution