Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domain...
Gespeichert in:
| Hauptverfasser: | , , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
|
| Ausgabe: | 7e édition, 2016. |
| Schriftenreihe: | Précis. Droit public, science politique
|
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Autre contribution : Philippe Terneyre (auteur) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, Jean-Marie Auby, Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... [et al.], Edition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Précis, 978-2-247-16001-3 |
Inhaltsangabe:
- Première partie. Le domaine
- Titre 1. Le droit des propriétés publiques
- Titre 2. Le droit du domaine public
- Livre 1. La détermination du domaine public
- Livre 2. Le régime du domaine public
- Titre 3. Le droit du domaine privé
- Deuxième partie. Les travaux et ouvrages publics
- Titre 1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
- Titre 2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
- Titre 3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
- Troisième partie. L'expropriation pour cause d'utilité publique
- Titre 1. Généralités
- Titre 2. La phase administrative
- Titre 3. La phase judiciaire
- Titre 4. Les procédures spéciales et les incidents