Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? : acte du colloque organisé par le CEIPI les 26 et 27 avril 2012 au Parlement européen de Strasbourg = = What patent law for the European union : proceedings of the CEIPI conference organized on the 26 and 27 april 2012 at the European parliament of Strasbourg
La 4e de couverture indique : "Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait à assister à un accord sur le brevet de l'Union européenne, la création d'un tel instrument s'est heurtée à certaines difficultés, amenant...
Tallennettuna:
| Muut tekijät: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français Anglais |
| Julkaistu: |
Paris : Strasbourg :
LexisNexis ; CEIPI : Université de Strasbourg
DL 2013.
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| Painos: | Cet ouvrage est à jour du Règlement (UE) n˚1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 dévembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaines de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du Règlement (UE) n˚1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction. |
| Sarja: | Collection du CEIPI
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Textes en français et en anglais |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- Introduction générale - Christophe Geiger - Le brevet au sein de l'Union européenne : un système au carrefour de son existence
- Quel système des brevets pour l'Union européenne ?
- Quelle juridiction pour le brevet de l'Union européenne ?
- Quel modèle pour le brevet de l'Union européenne ?
- Rapport de synthèse - Joanna Schmidt-Szalewski, Rapport de synthèse