Le juge judiciaire : [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015]
La 4e de couverture indique : "Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant... À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française p...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2016, cop. 2016
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| Colecção: | Thèmes & commentaires
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le juge judiciaire, [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), avec les contributions de Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet... [et al.], Paris, Dalloz, 2016, cop. 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16396-0 |
Sumário:
- Première partie. Juge judiciaire et juge administratif
- Première sous-partie. Concurrence et convergence
- Le juge judiciaire, créateur du droit administratif ? / Grégoire Bigot
- Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? / Elise Untermaier-Kerléo
- Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes
- Seconde sous-partie. Conflits
- Les grands conflits entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, aspects contemporains / Bertrand Seiller
- Les conclusions de l'avocat général, rapporteur public auprès du Tribunal des conflits / Charles-André Dubreuil
- Seconde partie. Juge judiciaire et administration
- Première sous-partie. Le contentieux judiciaire de l'administration
- Juge judiciaire et autorités de régulation / Arnaud Sée
- Juge judiciaire et soft law administrative / Stéphane Gerry-Vernières
- Juge judiciaire et contrats publics/ Sébastien Hourson
- Juge judiciaire et responsabilité civile de l'Administration
- Seconde sous-partie. L'administration de la justice judiciaire
- Le contentieux des magistrats judiciaires devant le Conseil d'Etat / Daniel Ludet
- La responsabilité de l'Etat du fait du service public judiciaire / Agathe Van Lang
- Le juge judiciaire vu de la doctrine administrative : propos conclusif / Guy Canivet