Le juge judiciaire : [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015]

La 4e de couverture indique : "Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant... À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française p...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Bigot, Grégoire, 1969-...., juriste, Bonnet, Baptiste, 1975- (Autor), Canivet, Guy, 1943- (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz 2016, cop. 2016
Seria:Thèmes & commentaires
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le juge judiciaire, [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), avec les contributions de Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet... [et al.], Paris, Dalloz, 2016, cop. 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16396-0
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300 |a 1 vol. (255 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes & commentaires 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Première partie. Juge judiciaire et juge administratif -- Première sous-partie. Concurrence et convergence -- Le juge judiciaire, créateur du droit administratif ? / Grégoire Bigot -- Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? / Elise Untermaier-Kerléo -- Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes -- Seconde sous-partie. Conflits -- Les grands conflits entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, aspects contemporains / Bertrand Seiller -- Les conclusions de l'avocat général, rapporteur public auprès du Tribunal des conflits / Charles-André Dubreuil -- Seconde partie. Juge judiciaire et administration -- Première sous-partie. Le contentieux judiciaire de l'administration -- Juge judiciaire et autorités de régulation / Arnaud Sée -- Juge judiciaire et soft law administrative / Stéphane Gerry-Vernières -- Juge judiciaire et contrats publics/ Sébastien Hourson -- Juge judiciaire et responsabilité civile de l'Administration -- Seconde sous-partie. L'administration de la justice judiciaire -- Le contentieux des magistrats judiciaires devant le Conseil d'Etat / Daniel Ludet -- La responsabilité de l'Etat du fait du service public judiciaire / Agathe Van Lang -- Le juge judiciaire vu de la doctrine administrative : propos conclusif / Guy Canivet 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant... À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l'année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l'appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l'articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l'action administrative relèvent de sa compétence, alors que l'administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l'administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité." 
650 |a Pouvoir judiciaire 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Bonnet, Baptiste,  |d 1975-  |4 aut 
700 1 |a Canivet, Guy,  |d 1943-  |4 aut 
710 2 |a Association française pour la recherche en droit administratif.  |4 orm 
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997 |0 589946  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.01 JUG