Droit de la construction
La 4e de couverture indique : "Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la mati...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso
DL 2016, cop. 2016.
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| Édition: | 3e édition. |
| Collection: | Master
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : les contrats de construction immobilière, les responsabilités et garanties des constructeurs |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03835nam a22003017a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 589351 | ||
| 008 | 160330t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN192279696 | ||
| 020 | |a 9782297047340 (br.) : |c 44 EUR | ||
| 024 | |a 9782297047340 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 343.078 69 | ||
| 082 | |a 340 |z fre | ||
| 084 | |a KS.5 | ||
| 100 | 1 | |a Faure-Abbad, Marianne, |d 1971- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit de la construction |c Marianne Faure-Abbad. |
| 250 | |a 3e édition. | ||
| 260 | |a Issy-les-Moulineaux : |b Gualino-Lextenso, |c DL 2016, cop. 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (491 p.) : |b couverture illustrée ; |c 22 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Master | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : les contrats de construction immobilière, les responsabilités et garanties des constructeurs | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. [437]-442. Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index | ||
| 505 | 0 | |a Partie 1 -- Les contrats de construction immobilière -- Titre 1. Les contrats d'entreprise -- Titre 2. Les contrats de mandat -- Titre 3. Les contrats de vente -- Titre 4. Les contrats de bail -- Partie 2. Les responsabilités et garanties des constructeurs -- Titre 1. Les garanties d'application générale -- Titre 2. Les garanties spéciales -- Titre 3. Les responsabilités de droit commun | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs. L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ? Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction. Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés. L'ouvrage propose des encadrés Pour aller plus loin dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction. Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles. L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016" | ||
| 650 | |a Construction |x Droit |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Contrats de construction |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Responsabilité des constructeurs |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 589351 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 FAU | ||