Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et de contraventions, en matière administrative et fiscale

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bousquet, Joseph-Claude-François
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Chez l'auteur : A la librairie de jurisprudence ancienne et moderne de Cotillon : Gr. Pissin : Videcoq 1838.
Sujets:
Note: Imprimé à Paris par Stahl
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Description
Description:Imprimé à Paris par Stahl
Description matérielle:1 vol. (XV-526 p.) ; 22 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. en bas de page