La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice

La 4e de couverture indique : "Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. ['] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient br...

Full beskrivning

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Malhière, Fanny, 1983-
Övriga upphovsmän: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Författare till förord, introducerande material, etc.)
Materialtyp: Thèse et Mémoire papier
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz DL 2013.
Serie:Nouvelle bibliothèque de thèses 125
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation), contribution à l'étude des représentations de la justice, Fanny Malhière, Paris, Dalloz, 2013, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-12787-0
Innehållsförteckning:
  • Première partie. La brièveté des décisions de justice, expression de la puissance refusée de la fonction de juger
  • Titre1. La brièveté, expression de la dualité de l'acte de juger
  • Chapitre 1. La brièveté comme transcription d'un acte idéaliste
  • Chapitre 2. La brièveté comme révélation d'un acte créateur
  • Titre 2. La brièveté, expression de la dualité de l'organe de jugement
  • Chapitre 1. La brièveté comme effacement de la subjectivité du juge
  • Chapitre 2. La brièveté comme affirmation de l'institution juridictionnelle
  • Seconde partie. La brièveté des décisions de justice, mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger
  • Titre 1.La brièveté, mode privilégié de l'exercice souverain du pouvoir régulateur des cours suprêmes
  • Chapitre 1.La brièveté au service d'une gestion juridictionnelle resserrée
  • Chapitre 2.La brièveté au service d'une politique jurisprudentielle réservée
  • Titre 2. La brièveté, mode inadapté au plein exercice du pouvoir directeur des cours souveraines
  • Chapitre 1. Une brièveté en retard sur l'office du juge
  • Chapitre 2.Une brièveté en décalage avec la place du juge