Droit de la propriété industrielle
La 4e de couverture indique : "Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils c...
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| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
LexisNexis SA
DL 2016.
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| Colecção: | Manuel
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumário:
- Première partie. L'identité des droits de propriété industrielle
- Titre 1. L'identité du droit de brevet
- Chapitre 1. L'objet du droit de brevet
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de brevet
- Chapitre 3. Le sujet du droit de brevet
- Chapitre 4. Le contenu du droit de brevet
- Titre 2. L'identité du droit de marque
- Chapitre 1. L'objet du droit de marque
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de marque
- Chapitre 3. Le sujet du droit de marque
- Chapitre 4. Le contenu du droit de marque
- Titre 3. L'identité du droit des dessins et modèles
- Chapitre 1. L'objet du droit des dessins et modèles
- Chapitre 2. Le fait générateur du droit des dessins et modèles
- Chapitre 3. Le sujet du droit des dessins et modèles
- Chapitre 4. Le contenu du droit des dessins et modèles
- Deuxième partie. L'exploitation des droits de propriété industrielle
- Titre 1. L'exploitation sans l'autorisation du propriétaire : la contrefaçon
- Chapitre 1. L'acte de contrefaçon
- Chapitre 2. L'action en contrefaçon
- Titre 2. L'exploitation avec l'autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle
- Chapitre 1. Les contrats antérieurs au dépôt
- Chapitre 2. Les contrats postérieurs au dépôt