Droit de la propriété industrielle
La 4e de couverture indique : "Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils c...
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| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
LexisNexis SA
DL 2016.
|
| 叢編: | Manuel
|
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03206nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 588690 | ||
| 008 | 160512t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN193081199 | ||
| 020 | |a 9782711011544 (br.) : |c 42 EUR | ||
| 024 | |a 9782711011544 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.048 | ||
| 084 | |a KS.3 | ||
| 100 | 1 | |a Raynard, Jacques, |d 1961- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit de la propriété industrielle |c Jacques Raynard,... Emmanuel Py,... Pascale Tréfigny,... |
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis SA, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 volume (XIII-453 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Manuel | |
| 504 | |a Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. L'identité des droits de propriété industrielle -- Titre 1. L'identité du droit de brevet -- Chapitre 1. L'objet du droit de brevet -- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de brevet -- Chapitre 3. Le sujet du droit de brevet -- Chapitre 4. Le contenu du droit de brevet -- Titre 2. L'identité du droit de marque -- Chapitre 1. L'objet du droit de marque -- Chapitre 2. Le fait générateur du droit de marque -- Chapitre 3. Le sujet du droit de marque -- Chapitre 4. Le contenu du droit de marque -- Titre 3. L'identité du droit des dessins et modèles -- Chapitre 1. L'objet du droit des dessins et modèles -- Chapitre 2. Le fait générateur du droit des dessins et modèles -- Chapitre 3. Le sujet du droit des dessins et modèles -- Chapitre 4. Le contenu du droit des dessins et modèles -- Deuxième partie. L'exploitation des droits de propriété industrielle -- Titre 1. L'exploitation sans l'autorisation du propriétaire : la contrefaçon -- Chapitre 1. L'acte de contrefaçon -- Chapitre 2. L'action en contrefaçon -- Titre 2. L'exploitation avec l'autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle -- Chapitre 1. Les contrats antérieurs au dépôt -- Chapitre 2. Les contrats postérieurs au dépôt | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à [attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet marques (Règlement n˚2015/2424 et directive n˚2015/2436 du 16 décembre 2015)." | ||
| 650 | |a Propriété industrielle |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Py, Emmanuel, |d 1975-...., |c juriste. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Tréfigny, Pascale, |d 1966-...., |c juriste. |4 aut | |
| 997 | |0 588690 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 RAY | ||