Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux

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Auteur principal: Laferrière, Édouard, 1841-1901, juriste
Autres auteurs: Drago, Roland, 1923-2009, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1989.
Sujets:
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Table des matières:
  • Notions générales et législation comparée, histoire, organisation, compétence de la juridiction administrative 1
  • Compétences (suite), marchés et autres contrats, dommages, responsabilité de l'Etat, traitements et pensions, contributions directes, élections, recours pour excés de pouvoir, interprétation, contraventions de grande voirie 2