L'INDEMNISATION DES RISQUES ECOLOGIQUES MAJEURS

LES RISQUES ECOLOGIQUES MAJEURS, ACCIDENTS DE GRANDE AMPLEUR, RARES MAIS PROBABLES, LIES A CERTAINS TYPES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES UTILISANT DES SUBSTANCES CHIMIQUES OU TOXIQUES ONT DES EFFETS DESTRUCTEURS IMMEDIATS SUR L'HOMME ET LA NATURE ET DES EFFETS DIFFERES DANS LE TEMPS ET L'E...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Alfandary, Emmanuelle
Drugi avtorji: Decoopman, Nicole, 1949-2010 (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: [S.l.] : [s.n.] 1999.
Teme:
Sporočilo: 1999AMIE0050
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:COMPENSATION OF MAJOR ECOLOGICAL RISKS
LEADER 03201nam a22003137a 4500
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008 001218s1999 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
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100 1 |a Alfandary, Emmanuelle. 
240 1 0 |a COMPENSATION OF MAJOR ECOLOGICAL RISKS 
245 1 0 |a L'INDEMNISATION DES RISQUES ECOLOGIQUES MAJEURS   |c EMMANUELLE ALFANDARY ; SOUS LA DIR. DE NICOLE DECOOPMAN. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 1999. 
300 |a 394 p. 
500 |a 1999AMIE0050 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Amiens. 1999 
504 |a 536 ref. 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a LES RISQUES ECOLOGIQUES MAJEURS, ACCIDENTS DE GRANDE AMPLEUR, RARES MAIS PROBABLES, LIES A CERTAINS TYPES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES UTILISANT DES SUBSTANCES CHIMIQUES OU TOXIQUES ONT DES EFFETS DESTRUCTEURS IMMEDIATS SUR L'HOMME ET LA NATURE ET DES EFFETS DIFFERES DANS LE TEMPS ET L'ESPACE DIFFICILEMENT EVALUABLES. LE RECOURS A LA FAUTE ET AU LIEN DE CAUSALITE POUR ETABLIR LA RESPONSABILITE A ETEABANDONNE AU PROFIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT. L'INDEMNISATION RENCONTRE DES DIFFICULTES DANS L'EVALUATION DES DOMMAGES AINSI QUE DANS L'IDENTIFICATION DES VICTIMES. CERTAINES NE SERONT ATTEINTES QUE DES ANNEES APRES L'EVENEMENT INITIATEUR. DE PLUS, COMMENT PRENDRE EN COMPTE LA NATURE? DES FONDS D'INDEMNISATION AIDES PAR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES D'ASSURANCE EN LA MATIERE ONT ETE MISEN PLACE. L'INDEMNISATION NE CONSTITUE PAS L'UNIQUE REPONSE A CE TYPE D'EVENEMENT QUI BOUSCULE LE SENTIMENT DE SECURITE DE POPULATIONS ENTIERES. LES DEVOIRS D'INFORMATIONS ET DE CONTROLE DES ETATS ONT UN ROLE CROISSANT EN DROIT INTERNATIONAL. AU NIVEAU NATIONAL, L'ETAT A TROUVE UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DES INDUSTRIES A RISQUE ET LE DESIR DE SECURITE DES INDIVIDUS PAR LA MISE EN OEUVRE DE PRINCIPES ECONOMIQUES ET DE MESURES DE SECURITE. C'EST EGALEMENT AU NIVEAU INDIVIDUEL QUE DES MOYENS D'ACTION SONT ENVISAGEABLES. LES ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS OU DES GROUPEMENTS DE PERSONNES EN FRANCE ET AUX ETATSUNIS S'IMPOSENT. LE REGROUPEMENT DES ACTIONS EST NECESSAIRE. L'ACCES ET LA COMPREHENSION DE L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'ELABORATION DES TEXTES REGISSANT CES RISQUES ET LEUR DEVELOPPEMENT MERITENT, PEUT-ETRE EN S'INSPIRANT DU MODELE NORD-AMERICAIN, D'ETRE AMELIORES. DE CETTE FACON, LES CITOYENS, QUI TIRENT UNE SATISFACTION ET DES BIENFAITS DE L'EXISTENCE DE CES ACTIVITES A RISQUES, NE SERONT PAR REDUITS A L'ETAT DE VICTIME. 
650 |a ENVIRONNEMENT/EVALUATION DU RISQUE 
650 |a Assurance contre les catastrophes 
650 |a ENVIRONNEMENT/DROIT 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Decoopman, Nicole,  |d 1949-2010.  |4 ths 
710 2 |a Université de Picardie Jules Verne.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 16901813X  |t L'indemnisation des risques écologiques majeurs  |f Emmanuelle Alfandary  |d 2000  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 583122  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Amiens 1992-1