La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque
Longtemps pièce maîtresse de l'Etat de droit, la loi subit depuis un demi-siècle de profondes transformations qui affectent à la fois son élaboration, son contenu et son application. La dégradation de sa qualité est un phénomène général qui préoccupe, légitimement, les démocraties parlementaire...
Enregistré dans:
| Andre forfattere: | Albertini, Pierre, 1944- (Directeur de la publication) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[Paris] :
Mare & Martin
C 2015.
|
| Serier: | Droit public
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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