La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque

Longtemps pièce maîtresse de l'Etat de droit, la loi subit depuis un demi-siècle de profondes transformations qui affectent à la fois son élaboration, son contenu et son application. La dégradation de sa qualité est un phénomène général qui préoccupe, légitimement, les démocraties parlementaire...

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Podrobná bibliografie
Další autoři: Albertini, Pierre, 1944- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: [Paris] : Mare & Martin C 2015.
Edice:Droit public
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a La qualité de la loi :  |b expériences française et européenne : actes du colloque   |c organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014 ; sous la direction de Pierre Albertini. 
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260 |c C 2015. 
300 |a 1 vol. (312 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Droit public 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Longtemps pièce maîtresse de l'Etat de droit, la loi subit depuis un demi-siècle de profondes transformations qui affectent à la fois son élaboration, son contenu et son application. La dégradation de sa qualité est un phénomène général qui préoccupe, légitimement, les démocraties parlementaires. À des degrés différents, mais ressentis partout, le volume excessif, la technicité, la perte de clarté de la législation compromettent sa stabilité et son efficacité. En France, ce constat, établi de longue date par la doctrine, a envahi l'espace public avec les rapports du Conseil d'Etat et les avertissements du juge constitutionnel. L'objet du colloque de Rouen est d'abord de s'interroger sur ce qu'il est convenu d'appeler la « crise » de la loi (s'agit-il d'un déclin ou d'une transformation ?) et sur les outils méthodologiques qu'offre la légistique, discipline nouvelle encore peu enseignée dans notre pays (comment peut-elle aider le législateur à mieux légiférer ?). Àprès ces rapports prélimininaires, qui posent le diagnostic, la confrontation des points de vue est axée sur trois étapes critiques de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son vote, enfin son interprétation. Autant dire que, dans ces phases successives, sont privilégiés, les acteurs qui y jouent le rôle majeur : le Gouvernement, le Parlement, le juge constitutionnel. 
650 |a Effectivité et validité du droit  |z Pays de l'Union européenne 
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650 |a Actes de congrès 
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997 |0 582985  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.1 QUA