Justice et religions : la laïcité à l'épreuve des faits
La 4e de couverture indique : "La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup),...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2016.
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| Seria: | Questions judiciaires
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Spis treści:
- P. 15
- Première partie. La justice et le façonnage du droit des cultes
- P. 19
- Titre 1. L'invention de la laïcité
- P. 23
- Chapitre 1. La laïcité selon le Conseil d'Etat
- P. 29
- Chapitre 2. La laïcité selon le Conseil constitutionnel
- P. 35
- Titre 2. L'interprétation de la loi de 1905
- P. 29
- Chapitre 1. Les associations culturelles et diocésaines
- P. 49
- Chapitre 2. L'affectation des églises
- P. 63
- Chapitre 3. Le financement des cultes
- P. 73
- Titre 3. La conservation des droits locaux
- P. 75
- Chapitre 1. Le droit local d'Alsace-Moselle
- P. 87
- Chapitre 2. Les Outre-Mers
- P. 93
- Titre 4. La fabrication de la liberté religieuse
- P. 97
- Chapitre 1. La liberté religieuse des individus
- P. 103
- Chapitre 2. La liberté des collectivités religieuses
- P. 113
- Deuxième partie. La justice et le fait religieux
- P.
- Titre 1. Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit commun
- P. 119
- Chapitre 1. Religions et justice pénale
- P. 131
- Chapitre 2. Religions et mariage
- P. 141
- Chapitre 3. Religions et droit du travail
- P. 149
- Titre 2. Le juge administraif, le libre exercice des cultes et la liberté de conscience
- P. 151
- Chapitre 1. Les manifestations extérieures des cultes
- P. 161
- Chapitre 2. La religion des fonctionnaires
- P. 169
- Titre 3. Questions sensibles : le voile et les sectes
- P. 171
- Chapitre 1. Le voile
- P. 187
- Chapitre 2. Les sectes
- P. 201
- Troisième partie. La justice et les tribunaux religieux
- P. 205
- Titre 1. Les justices religieuses
- P. 207
- Chapitre 1. La Torah et les justices hébraïques
- P. 215
- Chapitre 2. L'Eglise catholique et ses juridictions
- P. 225
- Chapitre 3. Le droit et la justice musulmans
- P. 233
- Titre 2. Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieux
- P. 237
- Chapitre 1. Le contrôle opéré à l'occasion d'une demande d'exequatur
- P. 241
- Chapitre 2. Le recours contre une décision d'un tribunal religieux