Justice et religions : la laïcité à l'épreuve des faits
La 4e de couverture indique : "La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup),...
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| Главный автор: | |
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| Другие авторы: | |
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 2016.
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| Серии: | Questions judiciaires
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04149nam a22002657a 4500 | ||
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| 001 | 581786 | ||
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| 009 | PPN191152889 | ||
| 020 | |a 9782130588856 (br.) : |c 25,00 EUR |z 9782130588855 | ||
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| 084 | |a KS.16 | ||
| 100 | 1 | |a Tawil, Emmanuel, |d 19..- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Justice et religions : |b la laïcité à l'épreuve des faits |c Emmanuel Tawil ; préface de Hubert Haenel. |
| 260 | |a Paris : |b Presses universitaires de France, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (IX-248 p.) : |b couv. ill. en coul. ; |c 22 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Questions judiciaires |x 1776-4289 | |
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a P. 15 -- Première partie. La justice et le façonnage du droit des cultes -- P. 19 -- Titre 1. L'invention de la laïcité -- P. 23 -- Chapitre 1. La laïcité selon le Conseil d'Etat -- P. 29 -- Chapitre 2. La laïcité selon le Conseil constitutionnel -- P. 35 -- Titre 2. L'interprétation de la loi de 1905 -- P. 29 -- Chapitre 1. Les associations culturelles et diocésaines -- P. 49 -- Chapitre 2. L'affectation des églises -- P. 63 -- Chapitre 3. Le financement des cultes -- P. 73 -- Titre 3. La conservation des droits locaux -- P. 75 -- Chapitre 1. Le droit local d'Alsace-Moselle -- P. 87 -- Chapitre 2. Les Outre-Mers -- P. 93 -- Titre 4. La fabrication de la liberté religieuse -- P. 97 -- Chapitre 1. La liberté religieuse des individus -- P. 103 -- Chapitre 2. La liberté des collectivités religieuses -- P. 113 -- Deuxième partie. La justice et le fait religieux -- P. -- Titre 1. Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit commun -- P. 119 -- Chapitre 1. Religions et justice pénale -- P. 131 -- Chapitre 2. Religions et mariage -- P. 141 -- Chapitre 3. Religions et droit du travail -- P. 149 -- Titre 2. Le juge administraif, le libre exercice des cultes et la liberté de conscience -- P. 151 -- Chapitre 1. Les manifestations extérieures des cultes -- P. 161 -- Chapitre 2. La religion des fonctionnaires -- P. 169 -- Titre 3. Questions sensibles : le voile et les sectes -- P. 171 -- Chapitre 1. Le voile -- P. 187 -- Chapitre 2. Les sectes -- P. 201 -- Troisième partie. La justice et les tribunaux religieux -- P. 205 -- Titre 1. Les justices religieuses -- P. 207 -- Chapitre 1. La Torah et les justices hébraïques -- P. 215 -- Chapitre 2. L'Eglise catholique et ses juridictions -- P. 225 -- Chapitre 3. Le droit et la justice musulmans -- P. 233 -- Titre 2. Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieux -- P. 237 -- Chapitre 1. Le contrôle opéré à l'occasion d'une demande d'exequatur -- P. 241 -- Chapitre 2. Le recours contre une décision d'un tribunal religieux | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l'accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice. La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d'appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d'État apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l'homme n'hésite pas à créer un principe d'autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu'alors seulement de rang législatif. Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d'éclairer de manière simple et précise." | ||
| 650 | |a Religion et droit | ||
| 650 | |a Laïcité | ||
| 700 | 1 | |a Haenel, Hubert, |d 1942-2015. |4 aui | |
| 997 | |0 581786 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.08 TAW | ||