Fiches de procédures civiles d'exécution : rappels de cours et exercices corrigés
47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Ellipses
DL 2016.
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| Seri Bilgileri: | Fiches
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- DISPOSITIONS GENERALES. Le créancier poursuivant. Le droit européen à l'exécution. Les débiteurs. PROCEDURES D'EXECUTION MOBILIERE. L'astreinte. La saisie-attribution : Dispositions générales. La saisie-attribution : Dispositions particulières. PROCEDURES D'EXECUTION IMMOBILIERE. La saisie immobilière : Dispositions générales. La saisie immobilière : L'acte de saisie et sa publication. La saisie immobilière : Effets de la saisie. LES MESURES CONSERVATOIRES. Les mesures conservatoires : Dispositions communes. La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Opérations de saisie. La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Conversion en saisie-vente