Fiches de procédures civiles d'exécution : rappels de cours et exercices corrigés

47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index...

詳細記述

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書誌詳細
第一著者: Payan, Guillaume, 1977-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Ellipses DL 2016.
シリーズ:Fiches
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a DISPOSITIONS GENERALES. Le créancier poursuivant. Le droit européen à l'exécution. Les débiteurs. PROCEDURES D'EXECUTION MOBILIERE. L'astreinte. La saisie-attribution : Dispositions générales. La saisie-attribution : Dispositions particulières. PROCEDURES D'EXECUTION IMMOBILIERE. La saisie immobilière : Dispositions générales. La saisie immobilière : L'acte de saisie et sa publication. La saisie immobilière : Effets de la saisie. LES MESURES CONSERVATOIRES. Les mesures conservatoires : Dispositions communes. La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Opérations de saisie. La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Conversion en saisie-vente 
520 |a 47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index. 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |x Problèmes et exercices 
997 |0 581783  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 PAY