Fiches de droit fiscal international : rappels de cours, exercices corrigés
Le contenu : 32 fiches de cours pour réviser tout le contenu du droit fiscal international, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; 23 cas pratiques corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques ; 1 index. Le public : Master Droi...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Ellipses
DL 2016.
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| Rhifyn: | 3e édition. |
| Cyfres: | Fiches
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
La couv. porte en plus : "mises à jour disponibles sur www.editions-ellipses.fr" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Fiches de droit fiscal international, rappels de cours, exercices corrigés, Roland Walter, 2016, Paris, Ellipses, 978-23-4004-978-9 |
Tabl Cynhwysion:
- DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET SOUVERAINETE. IMPOSITION DES ENTREPRISES. IMPOSITION DES CAPITAUX MOBILIERS. TVA, IMPOT SUR LA DEPENSE. EVASION FISCALE INTERNATIONALE. IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES. NON-DISCRIMINATION - CLAUSES DE NON-DISCRIMINATION. DROITS DE MUTATION, IMPOT SUR LA FORTUNE. ROLE DE LA JURISPRUDENCE