Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé en marge du droit du travail et du droit de la sécur...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Economica
DL 2016.
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| Edició: | 3e édition, À jour de la loi n˚2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi n˚2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. |
| Col·lecció: | Corpus. Droit privé
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- LES QUALIFICATIONS DU DROIT PENAL SOCIAL. Droit pénal et protection du salarié. Droit pénal et protection de l'emploi. Droit pénal et protection sociale. LA PROCEDURE APPLICABLE AU DROIT PENAL SOCIAL. Les règles spécifiques de procédure applicables au droit pénal du travail. Les règles spécifiques de procédures applicables au droit pénal de la sécurité sociale