Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé en marge du droit du travail et du droit de la sécur...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Economica
DL 2016.
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| Editie: | 3e édition, À jour de la loi n˚2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi n˚2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. |
| Reeks: | Corpus. Droit privé
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| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03676nam a22002897a 4500 | ||
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| 020 | |a 9782717868654 (br.) : |c 69 EUR | ||
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| 082 | |a 344.01 | ||
| 084 | |a KC.2 | ||
| 100 | 1 | |a Salomon, Renaud, |d 1965- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit pénal social : |b droit pénal du travail et de la sécurité sociale |c Renaud Salomon, Agnès Martinel. |
| 250 | |a 3e édition, À jour de la loi n˚2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi n˚2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. | ||
| 260 | |a Paris : |b Economica, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (860 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Corpus. Droit privé | |
| 504 | |a Bibliogr. en début de section. Index | ||
| 505 | 0 | |a LES QUALIFICATIONS DU DROIT PENAL SOCIAL. Droit pénal et protection du salarié. Droit pénal et protection de l'emploi. Droit pénal et protection sociale. LA PROCEDURE APPLICABLE AU DROIT PENAL SOCIAL. Les règles spécifiques de procédure applicables au droit pénal du travail. Les règles spécifiques de procédures applicables au droit pénal de la sécurité sociale | |
| 520 | |a Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèleraient, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un «droit pénal social», déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ces règles rie droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude...). | ||
| 650 | |a Droit du travail |x Dispositions pénales |z France | ||
| 650 | |a Sécurité sociale |x Droit |x Dispositions pénales |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 700 | 1 | |a Martinel, Agnès. |4 aut | |
| 997 | |0 581781 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25165 | ||