Droit fiscal

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Lauzainghein, Christian de, Cabannes, Xavier, 1971- (Autor), Stauble de Lauzainghein, Marie-Hélène (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2016.
Edició:15e édition, 2016.
Col·lecció:Mémentos Dalloz. Série Droit public
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit fiscal, Christian de Lauzainghein,... Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein,... [et] Xavier Cabannes,..., Paris, Dalloz, 2016, Mémentos, 978-2-247-11956-1
Taula de continguts:
  • GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL ET L'IMPOT. Notions générales sur l'impôt. Les sources du droit fiscal. Eléments de technique fiscale. Typologie fiscale. LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. L'imposition des revenus. L'imposition de la défense. Les impositions du capital. Les impôts locaux. LES PROCEDURES FISCALES. L'administration fiscale et les commissions des impôts. Les procédures de contrôle et de rectification. Les procédures de recouvrement. Le contentieux fiscal