Droit de la propriété intellectuelle

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'un...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Piotraut, Jean-Luc, 19..-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Ellipses DL 2016.
Edició:3e édition.
Col·lecció:100 % droit
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus : "illustré par des extraits de textes et des décisions de justice"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la propriété intellectuelle, Jean-Luc Piotraut,..., Paris, Ellipses, 2016, 978-23-4004-968-0
Taula de continguts:
  • LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Le droit d'auteur. Les droits voisins du droit d'auteur. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Les dessins et modèles. Le brevet d'invention. La marque de fabrique, de commerce ou de service