Droit de la propriété intellectuelle

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'un...

Descrición completa

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Piotraut, Jean-Luc, 19..-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Ellipses DL 2016.
Edición:3e édition.
Series:100 % droit
Sujets:
Nota: La couverture porte en plus : "illustré par des extraits de textes et des décisions de justice"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la propriété intellectuelle, Jean-Luc Piotraut,..., Paris, Ellipses, 2016, 978-23-4004-968-0
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504 |a Bibliogr. p. [417]-418. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Le droit d'auteur. Les droits voisins du droit d'auteur. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Les dessins et modèles. Le brevet d'invention. La marque de fabrique, de commerce ou de service 
520 |a La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l'ouvrage - qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie). 
650 |a Propriété intellectuelle  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 255524463  |t Droit de la propriété intellectuelle  |f Jean-Luc Piotraut,...  |c Paris  |n Ellipses  |d 2016  |z 978-23-4004-968-0 
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