Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?
La 4e de couverture indique : "Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n˚1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ail...
Guardat en:
| Altres autors: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
Joly éditions-Lextenso éditions
DL 2015, cop. 2015.
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| Col·lecció: | Pratique des affaires
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| Matèries: | |
| Nota: |
Ouvrage issu d'un colloque organisé le 8 avril 2015 par les centres de recherches CEDCACE (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et DANTE (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) Autres contributeurs : Louis D'Avout, Yves Brulard, François Chassaing, Reinhard Dammann, Dominique Demeyere, Laurence-Caroline Henry, Mathieu Kohmann, François Mélin, Michel Menjucq, Patrick Rossi, Marc Sénéchal, Anne-Cécile Soulard, Béatrice Thullier, Jean-Luc Vallens -co-auteurs) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Rapport introductif / Patrick Rossi
- Le champ d'application territorial du règlement / Laurence-Caroline Henry
- Les procédures nationales entre dans le champ d'application du règlement / Yves Brulard
- Les actions connexes / David Robine
- La localisation du centre des intérêts principaux / Jean-Luc Vallens
- Le nouvel attelage entre procédures principale et secondaire(s) / Reihard Dammann et Mathieu Kohmann
- Le traitement des groupes de sociétés : entre formalisme et réalisme / Louis d'Avout
- La vérification de la compétence et le contrôle juridictionnel de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité (à propos des articles 4, 5 et 39 du règlement nů015/848) / François Mélin
- Les droits des salariés / Fabienne Jault-Seseke
- Les droits des créanciers / Béatrice Thullier
- L'interconnexion des registres d'insolvabilité / Anne-Cécile Soulard
- La localisation des actifs / Dominique Demeyere
- La coopération entre syndics au sein du nouveau règlement européen / Marc Sénéchal
- Le juge face à la procédure d'insolvabilité européenne / François Chassaing
- Rapport de synthèse, le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? / Michel Menjucq