Sûretés réelles et droit des biens
Propriété, droit réel sur la chose d'autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés par le droit des biens que sollicitent les sûretés...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Economica
DL 2015.
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| Col·lecció: | Recherches juridiques
35 |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Sûretés réelles et droit des biens, Charles Gijsbers, 2012 |
Taula de continguts:
- LES PREROGATIVES DU CREANCIER : L'AUTONOMIE DES SÛRETES REELLES A L'EGARD DU DROIT DES BIENS. Une opération originale. Un régime autonome. LE STATUT DES BIENS GREVES : LA RENCONTRE DES SÛRETES REELLES AVEC LE DROIT DES BIENS. La soumission des sßretés réelles au droit des biens. L'enrichissement du droit des biens par les sûretés réelles