Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'aut...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Ricci, Jean-Claude, 1947-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Vanves : Hachette supérieur DL 2015.
Edición:11e édition.
Series:Les Fondamentaux. Droit 47
Sujets:
Nota: Autres tirages : 2016, 2023
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mémento de la jurisprudence :, droit administratif
Table des matières:
  • BLANCO. PRINCE NAPOLEON. PARISET. ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC. MAIRE DE NERIS-LES-BAIN. SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT-JUST. TERRIER. TOMASO GRECCO. SYNDICAT DES PATRONS-COIFFEURS DE LIMOGES. DEPLANQUE