Les indispensables des procédures civiles d'éxécution
39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Licence Droit, Master Droit, 2 année Capacité en Droit, Licence AES, CRFPA et ENM....
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| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Ellipses
cop. 2016.
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| Серии: | Plein droit
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| Предметы: | |
| Примечание: |
La couv. porte en plus : "Synthèse du cours, notions fondamentales, exercices d'application" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Оглавление:
- LE DROIT COMMUN DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION. Les règles relatives aux intervenants. Les règles relatives aux biens. Les règles relatives à la mise en oeuvre des opérations d'exécution. LES MESURES D'EXECUTION FORCEE. Les mesures avec vente portant sur les biens mobiliers. La saisie immobilière. Les mesures sans vente sanctionnant une obligation de faire. LES MESURES CONSERVATOIRES. Les règles communes aux mesures conservatoires. Les saisies conservatoires de biens meubles corporels. Les saisies conservatoires de biens meubles incorporels