Les indispensables des procédures civiles d'éxécution

39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Licence Droit, Master Droit, 2 année Capacité en Droit, Licence AES, CRFPA et ENM....

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Tharaud, Delphine, 1977-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Ellipses cop. 2016.
Col·lecció:Plein droit
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus : "Synthèse du cours, notions fondamentales, exercices d'application"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Index. 
505 0 |a LE DROIT COMMUN DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION. Les règles relatives aux intervenants. Les règles relatives aux biens. Les règles relatives à la mise en oeuvre des opérations d'exécution. LES MESURES D'EXECUTION FORCEE. Les mesures avec vente portant sur les biens mobiliers. La saisie immobilière. Les mesures sans vente sanctionnant une obligation de faire. LES MESURES CONSERVATOIRES. Les règles communes aux mesures conservatoires. Les saisies conservatoires de biens meubles corporels. Les saisies conservatoires de biens meubles incorporels 
520 |a 39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Licence Droit, Master Droit, 2 année Capacité en Droit, Licence AES, CRFPA et ENM. 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Voies d'exécution  |z France  |x Problèmes et exercices 
997 |0 580365  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.051 THA