Les grands arrêts du contentieux administratif

A la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de c...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Bonichot, Jean-Claude, 1955-, Cassia, Paul, 1972-...., juriste (Egilea), Poujade, Bernard, 1954- (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz DL 2016.
Edizioa:5e édition, 2016.
Saila:Grands arrêts
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts du contentieux administratif, Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 978-2-247-16199-7
Aurkibidea:
  • LES RECOURS. Les recours ouverts contre une décision administrative. Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle. L'INSTANCE. La liaison de l'instance. Le déroulement de l'instance