Les grands arrêts du contentieux administratif

A la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de c...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Bonichot, Jean-Claude, 1955-, Cassia, Paul, 1972-...., juriste (Автор), Poujade, Bernard, 1954- (Автор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz DL 2016.
Редактирование:5e édition, 2016.
Серии:Grands arrêts
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts du contentieux administratif, Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2016, Grands arrêts, 978-2-247-16199-7
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490 1 |a Grands arrêts 
504 |a Index 
505 0 |a LES RECOURS. Les recours ouverts contre une décision administrative. Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle. L'INSTANCE. La liaison de l'instance. Le déroulement de l'instance 
520 |a A la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel. Elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d4obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. 
521 |a Licence 
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700 1 |a Poujade, Bernard,  |d 1954-  |4 aut 
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