Les 7 principes du droit pénal

Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avan...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Jeanclos, Yves, 1943-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Vanves : Hachette supérieur DL 2015.
Col·lecció:Les fondamentaux : droit 182
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les sept principes du droit pénal
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504 |a Bibliographie p. 161-163. Index 
505 0 |a 4 PRINCIPES ESSENTIELS DE DROIT PENAL AU PROFIT DE L'ETAT DE DROIT. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. 3 PRINCIPES ESSENTIELS DE DROIT PENAL EN FAVEUR DU CITOYEN. La présomption d'innocence, principe de respect de la dignité humaine. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. L'équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale 
520 |a Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. 
650 |a Droit pénal  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 580362  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345 JEA