L'erreur judiciaire : apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
l'Harmattan
DL 2015.
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| Loạt: | Droit privé et sciences criminelles
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| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
Extraits du colloque organisé par le Centre de droit pénal de Lyon en partenariat avec l'Association française de droit pénal, à Lyon les 20 et 21 novembre 2014 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'erreur judiciaire, apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires, sous la direction de Xavier Pin, Paris, l'Harmattan, 2015, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-33639-807-5 |
Mục lục:
- DROITS ETRANGERS. L'erreur judiciaire en Europe. L'erreur judiciaire aux Etats-Unis. L'erreur judiciaire en Afrique sub-saharienne. DROIT FRANÇAIS. Le fait nouveau, approche d'un avocat général. La prévention de l'erreur et l'instruction. La réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive