L'erreur judiciaire : apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Pin, Xavier, 1969-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : l'Harmattan DL 2015.
سلاسل:Droit privé et sciences criminelles
الموضوعات:
ملاحظة: Extraits du colloque organisé par le Centre de droit pénal de Lyon en partenariat avec l'Association française de droit pénal, à Lyon les 20 et 21 novembre 2014
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'erreur judiciaire, apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires, sous la direction de Xavier Pin, Paris, l'Harmattan, 2015, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-33639-807-5
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500 |a Extraits du colloque organisé par le Centre de droit pénal de Lyon en partenariat avec l'Association française de droit pénal, à Lyon les 20 et 21 novembre 2014 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a DROITS ETRANGERS. L'erreur judiciaire en Europe. L'erreur judiciaire aux Etats-Unis. L'erreur judiciaire en Afrique sub-saharienne. DROIT FRANÇAIS. Le fait nouveau, approche d'un avocat général. La prévention de l'erreur et l'instruction. La réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive 
520 |a L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires 
650 |a Erreur judiciaire  |x Prévention 
650 |a Actes de congrès 
710 2 |a Centre de droit pénal.  |4 orm 
710 2 |a Association française de droit pénal.  |4 orm 
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