Gestion de patrimoine et démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patr...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Dalmas, Bruno, Cornilleau, Vincent (Autor)
Otros Autores: Pineau, Pascal, 1965- (Colaborador), Teyssié, Bernard, 1948- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2015, cop. 2015.
Edición:3e édition.
Colección:Droit & professionnels : Droit civil
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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084 |a KA.12 
100 1 |a Dalmas, Bruno. 
245 1 0 |a Gestion de patrimoine et démembrement de propriété   |c Bruno Dalmas,... Vincent Cornilleau,... ; préface de Bernard Teyssié ; avec la participation de Pascal Pineau,... 
250 |a 3e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2015, cop. 2015. 
300 |a 1 vol. (XIII-396 p.) :  |b ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit & professionnels : Droit civil 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LES REGLES DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE. La constitution du démembrement de propriété. L'évaluation des droits démembrés. La fin du démembrement de propriété. ASPECTS PRATIQUES DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE. Démembrement et donations. Démembrement de propriété et conventions matrimoniales. Assurance vie et démembrement de propriété 
520 |a Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui conduisent à la recherche d'aménagements de ce mode de détention des biens. Et pour aussi intéressante que soit la mécanique du démembrement, elle entraîne une répartition nouvelle des pouvoirs sur le bien dont les conséquences sont parfois sous-estimées. La difficulté rencontrée n'est pas nécessairement technique, elle peut se reporter sur des facteurs humains. Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il a une dimension volontairement pratique, et est destiné aux professionnels comme aux non professionnels du droit qui souhaitent mesurer les enjeux d'un démembrement préparé ou subi. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, ISF, etc. Les auteurs, de formation juridique supérieure et formateurs professionnels pratiquant le conseil patrimonial au quotidien, livrent les clés d'un démembrement de propriété "sur mesure" grâce à une démarche pragmatique et pédagogique. 
650 |a Démembrement de propriété  |z France 
650 |a Patrimoine  |x Gestion  |z France 
700 1 |a Cornilleau, Vincent.  |4 aut 
700 1 |a Pineau, Pascal,  |d 1965-  |4 clb 
700 1 |a Teyssié, Bernard,  |d 1948-  |4 aui 
775 0 |0 137715587  |t Pratique du démembrement de propriété  |f Bruno Dalmas,... Vincent Cornilleau,...  |e 2e édition  |c Paris  |n Litec  |d DL 2009, cop. 2009  |p 1 vol. (XIII-324 p.)  |s Litec professionnels  |z 978-2-7110-1352-4 
997 |0 580346  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.043 DAL