Droit et pratique du portage salarial

Désormais consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial a vu ses conditions d'exercice intégrées au Code du travail. En constant développement année après année, son fonctionnement reste néanmoins méconnu et pose d'importantes questions au regard des principes fondame...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Kantorowicz, Benjamin, 1986-
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis DL 2015, cop. 2016.
Edisyon:2e édition.
Seri Bilgileri:Droit & professionnels : droit social
Konular:
Not: La couv. porte en plus : "Modèles de contrats inclus"
Précédemment paru sous le titre : "Le portage salarial"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (IX-137 p.) ;  |c 18 cm. 
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500 |a La couv. porte en plus : "Modèles de contrats inclus" 
500 |a Précédemment paru sous le titre : "Le portage salarial" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a CHAMP D'APPLICATION DU PORTAGE SALARIAL. ELEMENTS CONTRACTUELS DU PORTAGE SALARIAL. EXECUTION DU PORTAGE. FIN DU PORTAGE 
520 |a Désormais consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial a vu ses conditions d'exercice intégrées au Code du travail. En constant développement année après année, son fonctionnement reste néanmoins méconnu et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail. Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération. En étudiant successivement le champ d'application, les éléments contractuels, l'exécution et la fin du portage, cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération : ?Comment recourir au portage salarial ? ?Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ? ?Dans quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ? Résolument opérationnel, l'ouvrage est enrichi de modèles des principaux documents et contrats relatifs au portage salarial : Plaquette explicative relative au portage salarial ; Proposition commerciale type ; Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée ; Avenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée ; Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ; Contrat de prestation de services. 
650 |a Portage salarial  |x Droit  |z France  |y 1990-.... 
650 |a Travailleurs indépendants  |x Statut juridique  |z France  |y 1990-.... 
997 |0 580341  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24032