Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

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Auteurs principaux: Lambert-Faivre, Yvonne, 1932-2022, juriste, Porchy-Simon, Stéphanie, 1969-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles (Auteur)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Dalloz DL 2015.
版:8e édition, 2016.
叢編:Précis
主題:
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Edition sous un autre format:• Droit du dommage corporel, systèmes d'indemnisation, Yvonne Lambert-Faivre,... Stéphanie Porchy-Simon,..., Edition 2016, Paris, Dalloz, 2015, Précis, 978-2-247-15824-9
書本目錄:
  • Introduction générale : le droit du dommage corporel et la personne humaine
  • Partie I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel
  • Titre 1. La détermination et l'évaluation des préjudices
  • Titre 2. Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices
  • Partie II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels
  • Titre 1. La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile
  • Titre 2. L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
  • Titre 3. Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels.