Droit administratif. 2, L'action administrative
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Paris] :
Flammarion
DL 2016.
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| Edició: | 6e édition. |
| Col·lecció: | Champs. université
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L'action administrative |
Taula de continguts:
- Introduction
- Section 1. Le rapprochement matériel
- Section 2. Le rapprochement organique
- Section 3. Le rapprochement juridique
- Première partie. Les fins
- Chapitre I. Le service public
- Section 1. Le concept
- Section 2. Le régime
- Chapitre II. L'ordre public
- Section 1. La protection de l'ordre public
- Section 2. Le pouvoir de police administrative
- Deuxième partie. Les moyens
- Chapitre I. Les moyens autoritaires
- Section 1. Les actes administratifs unilatéraux
- Section 2. L'autorité de chose décidée
- Chapitre II. Les moyens négociés
- Section 1. Les contrats administratifs
- Section 2. L'autorité de chose négociée
- Troisième partie. Les limites
- Chapitre I. Le principe de légalité
- Section 1. La légalité
- Section 2. Le contrôle de la légalité
- Chapitre II. Les principes de la responsabilité
- Section 1. Les constantes
- Section 2. Les variables