Droit administratif. 2, L'action administrative
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
[Paris] :
Flammarion
DL 2016.
|
| Edição: | 6e édition. |
| Colecção: | Champs. université
|
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L'action administrative |
| LEADER | 03437nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 580337 | ||
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| 009 | PPN190892390 | ||
| 020 | |a 9782081380394 (br.) : |c 15 EUR | ||
| 024 | |a 9782081380394 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 342.06 | ||
| 084 | |a JC.14 | ||
| 100 | 1 | |a Seiller, Bertrand, |d 1969- | |
| 240 | 1 | 0 | |a L'action administrative |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit administratif. |n 2, |p L'action administrative |c Bertrand Seiller. |
| 250 | |a 6e édition. | ||
| 260 | |a [Paris] : |b Flammarion, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 vol. (376 p.) ; |c 18 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Champs. université | |
| 504 | |a Bibliogr. p. [359]-361. Références bibliogr. Notes bibliogr. Glossaire. Index | ||
| 505 | 0 | |a Introduction -- Section 1. Le rapprochement matériel -- Section 2. Le rapprochement organique -- Section 3. Le rapprochement juridique -- Première partie. Les fins -- Chapitre I. Le service public -- Section 1. Le concept -- Section 2. Le régime -- Chapitre II. L'ordre public -- Section 1. La protection de l'ordre public -- Section 2. Le pouvoir de police administrative -- Deuxième partie. Les moyens -- Chapitre I. Les moyens autoritaires -- Section 1. Les actes administratifs unilatéraux -- Section 2. L'autorité de chose décidée -- Chapitre II. Les moyens négociés -- Section 1. Les contrats administratifs -- Section 2. L'autorité de chose négociée -- Troisième partie. Les limites -- Chapitre I. Le principe de légalité -- Section 1. La légalité -- Section 2. Le contrôle de la légalité -- Chapitre II. Les principes de la responsabilité -- Section 1. Les constantes -- Section 2. Les variables | |
| 520 | |a Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise enjeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés. | ||
| 650 | |a Droit administratif |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Actes administratifs |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Contrats administratifs |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 580337 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Châteauroux/ |c 0/Orléans/ |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 SEI |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 SEI |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 SEI | ||