Les fondements du droit pénal de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Depuis une vingtaine d'années, l'Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu'elle a pu adopter dans d'autres domaines, tels que le droit de l'envi...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
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| Altres autors: | , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2015, cop. 2016.
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| Col·lecció: | Collection Paradigme
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| Matèries: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les fondements du droit pénal de l'Union européenne, Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin, Jocelyne Leblois-Happe, 2015, Bruxelles, Larcier |
Taula de continguts:
- Partie 1 Les fondements du droit pénal de l'Union européenne
- Chapitre 1 Les sources du droit pénal de l'Union européenne
- Section 1 Le droit de l'Union européenne
- Section 2 Les droits fondamentaux européens
- Section 3 La comparaison des droits nationaux
- Chapitre 2 Les principes du droit pénal de l'Union européenne
- Section 1 Les principes régulant l'exercice de la compétence pénale de l'Union
- Section 2 Les principes garantissant l'effectivité de la compétence pénale de l'Union
- Chapitre 3 Les méthodes du droit pénal de l'Union européenne
- Section 1 L'élaboration de règles juridiques
- Section 2 La multiplication des organes