Droit des contrats administratifs
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| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
LexisNexis
DL 2015.
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| Loạt: | Manuel
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Mục lục:
- Partie 1. Les contrats des personnes publiques Chapitre 1. Contrat et personnes publiques Chapitre 2. Contrat public et volonté Chapitre 3. Contrats administratifs et contrats de droit privé des personnes publiques Chapitre 4. Définition générale des principaux contrats administratifs Partie 2. La passation des contrats des personnes publiques Chapitre 1. Le choix du cocontractant Chapitre 2. La formation du contrat administratif Partie 3. L'exécution des contrats des personnes publiques Chapitre 1. Les principes structurant le droit de l'exécution des contrats des personnes publiques Chapitre 2. Les droits et obligations des parties Chapitre 3. L'exécution du contrat administratif face au temps Partie IV. Le contentieux des contrats des personnes publiques Chapitre 1. Le contentieux entre les parties Chapitre 2. Le contentieux initié par les tiers