Code général des collectivités territoriales

Les + de l'édition 2016 : Refonte des annotations par une nouvelle équipe d'auteurs. A jour de la réforme territoriale (intégration des 3 volets : MAPAM, délimitation des régions et NOTR). Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes. Richesse...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Chavrier, Géraldine, 19..-...., juriste (مدير النشر), Guillou, Morgane (مدير النشر), Albert, Jean-Luc, 1955- (تعليق على نص مكتوب), Allaire, Frédéric (تعليق على نص مكتوب), Briant, Vincent de, 1965-...., juriste (تعليق على نص مكتوب)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz DL 2015.
الطبعة:19e édition, 2016.
سلاسل:Codes Dalloz
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des collectivités territoriales 2016
Edition sous un autre format:• Code général des collectivités territoriales, [France], 19e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-16008-2
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240 1 0 |a Code général des collectivités territoriales 2016 
245 1 0 |a Code général des collectivités territoriales   |c [France] ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction scientifique de Géraldine Chavrier,... ; avec le concours de Jean-Luc Albert,... Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... [et al.] ; coordination éditoriale Morgane Guillou,... 
250 |a 19e édition, 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XCII-3505 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Chronologie. Index 
520 |a Les + de l'édition 2016 : Refonte des annotations par une nouvelle équipe d'auteurs. A jour de la réforme territoriale (intégration des 3 volets : MAPAM, délimitation des régions et NOTR). Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes. Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires. Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet._x000D_ L'édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : finances et fiscalité locales, gestion des programmes européens, défense extérieure contre l'incendie, occupation du domaine public, réforme territoriale de l'Etat, élections au sein des SDIS, indemnisation des événements climatiques ou géologiques, rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, etc. Mais surtout, ce millésime intègre les deux derniers volets de la réforme territoriale : la loi n” 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR). On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :- les règles applicables à la métropole de Lyon, à la métropole d'Aix-Marseille Provence et aux métropoles de droit commun (ordonnances des 6 novembre, 11 et 19 décembre 2014, décrets des 24 et 29 décembre 2014, ordonnance du 23 janvier 2015 et lois de ratification du 3 avril 2015), - la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, - la réforme de la décentralisation du stationnement payant (ordonnances des 23 janvier et 9 avril 2015, décrets des 20 mai et 10 juin 2015), - la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, - la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, - la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, - le décret du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (article L. 1111-8-1), - l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - du décret du 23 juillet 2015 pris pour l'application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, - la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. La refonte rigoureuse des annotations par une nouvelle équipe de spécialistes permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités territoriales. 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Droit communal  |z France  |x Codes 
700 1 |a Chavrier, Géraldine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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700 1 |a Allaire, Frédéric.  |4 cwt 
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997 |0 580084  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-27s